Texte 2010002006
Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel retribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa 1er, les mots ", les primes d'adoption " sont insérés entre les mots " Les allocations familiales " et les mots " et les allocations de naissance ";
2°l'alinéa 2 est abrogé;
3°dans l'alinéa 3, les mots " de moins de 21 ans " sont abrogés.
Art. 2.Dans l'article 4, 1°, du même arrêté, les mots " conditions prévues au 1° de l'article 64 des lois coordonnées " sont remplacés par les mots " conditions de l'article 64, § 2, A, 1°, des lois coordonnées ".
Art. 3.L'article 5 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du 21 mai 1984, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 5. Les allocations familiales visées à l'article 1er et leurs suppléments mensuels visés à l'article 3 sont payés à l'allocataire à la fin du mois auquel ils se rapportent. "
Art. 4.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " 101, 3° " sont remplacés par les mots " 101, alinéas 3 et 4 ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 6.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Fonction publique,
Mme I. VERVOTTE