{"title-block":{"case-number":"2010-01-31/04","document-number":"2010002006","full-title-fr":"31 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale","modifies":["1965032607"],"page-number":8273,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/02/11_1.pdf#Page13","publication-date":[2010,2,11],"source":"Personnel et Organisation","starts":[[[2010,3,1],""]],"title-date":[2010,1,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des corps de police locale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/01/31/2010002006/justel"}