10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2010 et mise à jour au 05-01-2011)

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Flandre occidentale

Ingelmunster

Izegem

Ledegem

Lendelede

[1 Meulebeke ]

Pittem

Wevelgem

----------

(1AR 2010-12-19/14, art. 1, 002; En vigueur : 05-01-2011)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.