{"title-block":{"case-number":"2010-09-10/08","document-number":"2010000536","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2010 et mise à jour au 05-01-2011)","modifies":[],"page-number":58707,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/23_1.pdf#Page15","publication-date":[2010,9,23],"source":"Intérieur","starts":[[[2010,9,23],""]],"title-date":[2010,9,10],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2010 et mise à jour au 05-01-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/10/2010000536/justel"}