10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juillet 2010 sur le territoire de la province de Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 10 juillet 2010 sur le territoire de la province de Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Brabant flamand

Vilvorde

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Schaerbeek

Saint-Gilles

Uccle

Forest

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 septembre 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM