{"title-block":{"case-number":"2010-09-10/06","document-number":"2010000534","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juillet 2010 sur le territoire de la province de Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":58703,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/09/23_1.pdf#Page11","publication-date":[2010,9,23],"source":"Intérieur","starts":[[[2010,9,23],""]],"title-date":[2010,9,10],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juillet 2010 sur le territoire de la province de Brabant flamand et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/09/10/2010000534/justel"}