2 JUILLET 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 7 octobre 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Hainaut, de Limbourg et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 7 octobre 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Hainaut, de Limbourg et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province du Brabant flamand

Beersel

Bertem

Hal

Kortenberg

Oud-Heverlee

Rhode-Saint-Genèse

Tervuren

Wezembeek-Oppem

Province du Brabant wallon

Braine-l'Alleud

Braine-le-Château

Genappe

Grez-Doiceau

Nivelles

Rebecq

Tubize

Wavre

Province de Flandre occidentale

Ardooie

Lichtervelde

Menin

Province de Hainaut

Enghien

Saint Ghislain

Province de Limbourg

Saint-Trond

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Ixelles

Woluwe-Saint-Lambert

Saint-Gilles

Uccle

Forest

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 juillet 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM