{"title-block":{"case-number":"2010-07-02/06","document-number":"2010000425","full-title-fr":"2 JUILLET 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 7 octobre 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Hainaut, de Limbourg et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":47429,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/07/22_1.pdf#Page37","publication-date":[2010,7,22],"source":"Intérieur","starts":[[[2010,7,22],""]],"title-date":[2010,7,2],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 7 octobre 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Hainaut, de Limbourg et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/07/02/2010000425/justel"}