Texte 2010000171

15 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-3-2010
Numéro
2010000171
Page
18861
PDF
version originale
Dossier numéro
2010-03-15/11
Entrée en vigueur / Effet
25-03-2010
Texte modifié
2009000005
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 19 décembre 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :

sous le titre " Province d'Anvers ", le mot " Putte " est ajouté après le mot " Meerhout ";

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Intérieur,

Mme A. TURTELBOOM

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