{"title-block":{"case-number":"2010-03-15/11","document-number":"2010000171","full-title-fr":"15 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":["2009000005"],"page-number":18861,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/25_1.pdf#Page19","publication-date":[2010,3,25],"source":"Intérieur","starts":[[[2010,3,25],""]],"title-date":[2010,3,15],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/15/2010000171/justel"}