Texte 2010000167
Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 9 juin 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand et de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province du Brabant flamand
Pepingen
Province de Flandre occidentale
Hooglede
Houthulst
Langemark-Poelkapelle
Staden
Torhout
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme A. TURTELBOOM