{"title-block":{"case-number":"2010-03-15/07","document-number":"2010000167","full-title-fr":"15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 9 juin 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité","modifies":[],"page-number":18856,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2010/03/25_1.pdf#Page14","publication-date":[2010,3,25],"source":"Intérieur","starts":[[[2010,3,25],""]],"title-date":[2010,3,15],"title-fr":"Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 9 juin 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2010/03/15/2010000167/justel"}