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Lex Iterata
Texte 2010000161
23 MARS 1995. - Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-4-2010
Numéro
2010000161
Page
19726
PDF
version originale
Dossier numéro
1995-03-23/75
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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