Article 1er.Le montant, visé à l'article 9bis, § 2, de la loi du 20 juillet 2001, pour le financement du fonds de formation titres-services, est de 2.311 milliers d'euros pour l'année 2010.
Art. 2.Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, 19 mars 2010.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Mme J. MILQUET