{"title-block":{"case-number":"2008-04-14/36","document-number":"2009204774","full-title-fr":"14 AVRIL 2008. -  Arrêté ministériel d'assimilation de certaines journées d'absence comme des journées de présence au travail dans le cadre des subsides pour le séjour des mineurs dans les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse de catégorie 1 et 2 (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":69613,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/10/26_1.pdf#Page37","publication-date":[2009,10,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2008,4,14],"title-fr":"Arrêté ministériel d'assimilation de certaines journées d'absence comme des journées de présence au travail dans le cadre des subsides pour le séjour des mineurs dans les institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse de catégorie 1 et 2 (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2008/04/14/2009204774/justel"}