{"title-block":{"case-number":"2009-06-19/31","document-number":"2009204313","full-title-fr":"19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes \"time-out\" de courte et de longue durée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 27-01-2016)","modifies":[],"page-number":65888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/10/05_1.pdf#Page18","publication-date":[2009,10,5],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2009,6,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes \"time-out\" de courte et de longue durée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 27-01-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/19/2009204313/justel"}