{"title-block":{"case-number":"2009-05-27/59","document-number":"2009203981","full-title-fr":"27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Sampont, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle","modifies":[],"page-number":61352,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/09/08_2.pdf#Page36","publication-date":[2009,9,8],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,9,18],""]],"title-date":[2009,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 68/7) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Sampont, d'une zone d'espaces verts, d'une zone naturelle et de la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire des communes d'Arlon et d'Etalle"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/27/2009203981/justel"}