{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/D2","document-number":"2009203666","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 08-09-2014)","modifies":["2007036116"],"page-number":56420,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/24_1.pdf#Page86","publication-date":[2009,8,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,8,24],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 08-09-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/30/2009203666/justel"}