{"title-block":{"case-number":"2009-06-11/10","document-number":"2009203435","full-title-fr":"11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise [ou dans le cadre d'une formation en alternance suivie auprès d'une haute école reconnue et menant à un bachelor].<ACG 2020-06-18/45, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2020>  <Erratum, M.B. 06-10-2010, p. 60298>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 10-09-2026)","modifies":[],"page-number":56844,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/06/11/2009203435_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/08/26_1.pdf#Page66","publication-date":[2009,8,26],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2009,7,1],""]],"title-date":[2009,6,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise [ou dans le cadre d'une formation en alternance suivie auprès d'une haute école reconnue et menant à un bachelor].<ACG 2020-06-18/45, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2020> <Erratum, M.B. 06-10-2010, p. 60298>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 10-09-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/11/2009203435/justel"}