27 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 janvier 2009 entre la Communautégermanophone et la Région wallonne concernant les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 14-7-2009
Numéro: 2009203078
Page: 48901
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-04-27/22
Entrée en vigueur / Effet: 24-07-2009
Texte modifié
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Article 1er.Article unique. L'Accord de coopération du 22 janvier 2009 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne concernant les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone est approuvé.

Eupen, le 27 avril 2009.

K.-H. LAMBERTZ,

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux

B. GENTGES

Le Vice-ministre-président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme

O. PAASCH,

Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique

Mme I. WEYKMANS,

Ministre de la Culture et des Médias, du Patrimoine et des Sports

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