{"title-block":{"case-number":"2009-05-27/19","document-number":"2009203025","full-title-fr":"27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 30-08-2013)","modifies":["1978090508","2008200080","1963070503"],"page-number":48124,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/13_1.pdf#Page86","publication-date":[2009,7,13],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2009,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 30-08-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/27/2009203025/justel"}