{"title-block":{"case-number":"2009-05-08/24","document-number":"2009202912","full-title-fr":"8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 10-03-2023)","modifies":["2005035457","1998016156"],"page-number":47452,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2009/05/08/2009202912_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2009/07/09_1.pdf#Page30","publication-date":[2009,7,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,1,1],""]],"title-date":[2009,5,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 10-03-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/08/2009202912/justel"}