{"title-block":{"case-number":"2009-06-03/06","document-number":"2009202795","full-title-fr":"3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-04-2014)","modifies":[],"page-number":45335,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/02_1.pdf#Page105","publication-date":[2009,7,2],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,7,12],""]],"title-date":[2009,6,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2014 et mise à jour au 29-04-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/03/2009202795/justel"}