{"title-block":{"case-number":"2009-05-27/03","document-number":"2009202651","full-title-fr":"27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française","modifies":[],"page-number":43347,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/23_1.pdf#Page13","publication-date":[2009,6,23],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,7,3],""]],"title-date":[2009,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 15 janvier 2009 portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/27/2009202651/justel"}