{"title-block":{"case-number":"2009-05-28/08","document-number":"2009202556","full-title-fr":"28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande . (TRADUCTION).","modifies":["2009035256"],"page-number":43802,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/25_2.pdf#Page80","publication-date":[2009,6,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,6,1],""]],"title-date":[2009,5,28],"title-fr":"Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 avril 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande . (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/28/2009202556/justel"}