{"title-block":{"case-number":"2009-03-27/68","document-number":"2009202387","full-title-fr":"27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi et portant redistribution des crédits au sein du programme JD Emploi","modifies":[],"page-number":41458,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/11_1.pdf#Page74","publication-date":[2009,6,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,3,27],""]],"title-date":[2009,3,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi et portant redistribution des crédits au sein du programme JD Emploi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/27/2009202387/justel"}