Lex Iterata

Texte 2009202298

30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 13 février 1963, et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 10 mai 1973

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-5-2009
Numéro
2009202298
Page
39094
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-30/46
Entrée en vigueur / Effet
07-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 13 février 1963 sortira son plein et entier effet.

Art. 2.L'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 10 mai 1973, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 30 avril 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,

M. DAERDEN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,

J.-C. MARCOURT

La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre de la Formation,

M. TARABELLA

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des Chances,

D. DONFUT

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN