{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/46","document-number":"2009202298","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 13 février 1963, et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 10 mai 1973","modifies":[],"page-number":39094,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/28_1.pdf#Page52","publication-date":[2009,5,28],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,6,7],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 13 février 1963, et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de Biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève, le 10 mai 1973"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2009/04/30/2009202298/justel"}