{"title-block":{"case-number":"2009-04-16/04","document-number":"2009202188","full-title-fr":"16 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. <Ce texte est remplacé par un erratum paru au M.B. 09-05-2011, p. 27116-27117> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2009 et mise à jour au 11-12-2015)","modifies":["2003033030","1992033019"],"page-number":40326,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/08_1.pdf#Page30","publication-date":[2009,6,8],"source":"Communauté germanophone","starts":[[[2009,4,16],""]],"title-date":[2009,4,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement fixant le cadre de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E. <Ce texte est remplacé par un erratum paru au M.B. 09-05-2011, p. 27116-27117> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2009 et mise à jour au 11-12-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/16/2009202188/justel"}