{"title-block":{"case-number":"2009-04-21/03","document-number":"2009202022","full-title-fr":"21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins aux directions et institutions organisatrices (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2010 et mise à jour au 04-07-2014)","modifies":["2001035976"],"page-number":36842,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/13_1.pdf#Page104","publication-date":[2009,5,13],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,5,13],""]],"title-date":[2009,4,21],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins aux directions et institutions organisatrices (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2010 et mise à jour au 04-07-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/21/2009202022/justel"}