3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 30-4-2009
- Numéro
- 2009201802
- Page
- 34551
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-03/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 1996027302
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,24°, 002; En vigueur : 31-12-2011>
