Texte 2009201802

3 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'agrément des services de santé mentale et à la reconnaissance des centres de référence en santé mentale en vue de l'octroi de subventions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2011 et mise à jour au 21-12-2011)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-4-2009
Numéro
2009201802
Page
34551
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-03/15
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
1996027302
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,24°, 002; En vigueur : 31-12-2011>

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