{"title-block":{"case-number":"2009-03-06/55","document-number":"2009201781","full-title-fr":"6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 30-03-2018)","modifies":[],"page-number":33477,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/28_3.pdf#Page49","publication-date":[2009,4,28],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,4,28],""]],"title-date":[2009,3,6],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 30-03-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/06/2009201781/justel"}