{"title-block":{"case-number":"2009-04-08/03","document-number":"2009201730","full-title-fr":"8 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. (TRADUCTION)","modifies":["2001035974"],"page-number":33098,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/27_1.pdf#Page140","publication-date":[2009,4,27],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,4,27],""],[[2009,9,1],""]],"title-date":[2009,4,8],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de l'organisation de l'accueil extrascolaire dans des locaux distincts dans les garderies et fixant les dispositions relatives à son autorisation et subventionnement. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/08/2009201730/justel"}