{"title-block":{"case-number":"2009-04-03/08","document-number":"2009201674","full-title-fr":"3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER au sein de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et lui octroyant l'agrément à titre définitif","modifies":["2008203794","2004202426"],"page-number":32160,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/21_1.pdf#Page70","publication-date":[2009,4,21],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,4,21],""]],"title-date":[2009,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon désignant l'Organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER au sein de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement et lui octroyant l'agrément à titre définitif"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/03/2009201674/justel"}