{"title-block":{"case-number":"2009-04-01/10","document-number":"2009201597","full-title-fr":"1 AVRIL 2009. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande pour la coopération internationale classant l'Agence Flamande pour la coopération internationale en sous-entités et établissant son organigramme.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014)","modifies":[],"page-number":30618,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/16_1.pdf#Page106","publication-date":[2009,4,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,4,1],""]],"title-date":[2009,4,1],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande pour la coopération internationale classant l'Agence Flamande pour la coopération internationale en sous-entités et établissant son organigramme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 11-04-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/01/2009201597/justel"}