{"title-block":{"case-number":"2009-04-14/23","document-number":"2009201415","full-title-fr":"14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres","modifies":["1975071104"],"page-number":33471,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/28_3.pdf#Page43","publication-date":[2009,4,28],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[2009,4,14],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/14/2009201415/justel"}