{"title-block":{"case-number":"2009-02-19/34","document-number":"2009200878","full-title-fr":"19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence.","modifies":[],"page-number":20831,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/03/09_1.pdf#Page25","publication-date":[2009,3,9],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,2,19],""]],"title-date":[2009,2,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/02/19/2009200878/justel"}