{"title-block":{"case-number":"2009-01-29/35","document-number":"2009200682","full-title-fr":"29 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence.","modifies":[],"page-number":15695,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/02/20_2.pdf#Page133","publication-date":[2009,2,20],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2009,1,29],""]],"title-date":[2009,1,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/29/2009200682/justel"}