{"title-block":{"case-number":"2009-01-14/33","document-number":"2009200130","full-title-fr":"14 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2009 et mise à jour au 08-12-2009)","modifies":["2008201112"],"page-number":4384,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/01/26_2.pdf#Page6","publication-date":[2009,1,26],"source":"Chancellerie du Premier Ministre","starts":[[[2008,12,30],""]],"title-date":[2009,1,14],"title-fr":"Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2009 et mise à jour au 08-12-2009)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/14/2009200130/justel"}