{"title-block":{"case-number":"2009-01-06/32","document-number":"2009200028","full-title-fr":"6 JANVIER 2009. - Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour le management technique portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique. (TRADUCTION)","modifies":["2007035012","2008035392"],"page-number":3063,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/01/20_2.pdf#Page61","publication-date":[2009,1,20],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,6],""]],"title-date":[2009,1,6],"title-fr":"Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour le management technique portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/06/2009200028/justel"}