{"title-block":{"case-number":"2009-04-30/F3","document-number":"2009036062","full-title-fr":"30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants","modifies":["2009036063"],"page-number":73558,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/11/25_2.pdf#Page26","publication-date":[2009,11,25],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2008,12,12],""]],"title-date":[2009,4,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la garde d'enfants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/30/2009036062/justel"}