{"title-block":{"case-number":"2009-06-05/60","document-number":"2009035879","full-title-fr":"5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les installations de transport d'électricité à l'aide de lignes aériennes à haute tension en vue de l'aménagement de la zone d'inondation contrôlée \"Grote Vijver deel 2\" à Malines en exécution du Plan Sigma actualisé","modifies":[],"page-number":63338,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/09/22_1.pdf#Page36","publication-date":[2009,9,22],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2009,6,5],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les installations de transport d'électricité à l'aide de lignes aériennes à haute tension en vue de l'aménagement de la zone d'inondation contrôlée \"Grote Vijver deel 2\" à Malines en exécution du Plan Sigma actualisé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/05/2009035879/justel"}