{"title-block":{"case-number":"2009-05-15/34","document-number":"2009035746","full-title-fr":"15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009","modifies":[],"page-number":54587,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/08/18_1.pdf#Page31","publication-date":[2009,8,18],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,1],""],[[2009,8,28],""]],"title-date":[2009,5,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant la redistribution partielle du crédit provisionnel pour la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 0117 b du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/05/15/2009035746/justel"}