{"title-block":{"case-number":"2009-06-19/12","document-number":"2009035666","full-title-fr":"19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2016 et mise à jour au 03-10-2016)","modifies":["2008201699"],"page-number":49772,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/16_2.pdf#Page32","publication-date":[2009,7,16],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,7,26],""]],"title-date":[2009,6,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2016 et mise à jour au 03-10-2016)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/19/2009035666/justel"}