{"title-block":{"case-number":"2009-06-18/01","document-number":"2009035582","full-title-fr":"18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel du 18 juin 2009 établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (Traduction)","modifies":[],"page-number":44233,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/29_1.pdf#Page55","publication-date":[2009,6,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,6,18],"title-fr":"Arrêté ministériel du 18 juin 2009 établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (Traduction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/18/2009035582/justel"}