{"title-block":{"case-number":"2009-06-18/02","document-number":"2009035581","full-title-fr":"18 JUIN 2009. - Arrêté ministériel établissant l'allocation par prestation pour le contrôle ou l'accompagnement des sportifs talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2014)","modifies":[],"page-number":44233,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/29_1.pdf#Page55","publication-date":[2009,6,29],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,6,18],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant l'allocation par prestation pour le contrôle ou l'accompagnement des sportifs talentueux en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 01-07-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/18/2009035581/justel"}