{"title-block":{"case-number":"2009-04-24/22","document-number":"2009035542","full-title-fr":"24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)","modifies":[],"page-number":45305,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/07/02_1.pdf#Page75","publication-date":[2009,7,2],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,7,12],""]],"title-date":[2009,4,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/04/24/2009035542/justel"}