{"title-block":{"case-number":"2009-06-02/03","document-number":"2009035535","full-title-fr":"2 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant la forme du procès-verbal, conformément à l'article 58, §1 de l'arrêté du Gouvernement flamand  du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":43360,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/06/23_1.pdf#Page26","publication-date":[2009,6,23],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,6,23],""]],"title-date":[2009,6,2],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant la forme du procès-verbal, conformément à l'article 58, §1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/06/02/2009035535/justel"}