{"title-block":{"case-number":"2009-03-27/60","document-number":"2009035418","full-title-fr":"27 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse","modifies":["2004036505"],"page-number":37008,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/05/14_1.pdf#Page50","publication-date":[2009,5,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,3,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant délimitation du domaine d'application de l'aide intégrale à la jeunesse et des régions de l'aide intégrale à la jeunesse et réglant l'harmonisation des politiques d'aide intégrale à la jeunesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/03/27/2009035418/justel"}