{"title-block":{"case-number":"2009-01-01/01","document-number":"2009035306","full-title-fr":"1 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 02-08-2013)","modifies":[],"page-number":27217,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2009/04/09_2.pdf#Page151","publication-date":[2009,4,9],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,1,1],""]],"title-date":[2009,1,1],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 02-08-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2009/01/01/2009035306/justel"}